CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION POUR «BUY NOW, PAY LATER» (BNPL)
Les présentes conditions particulières d’utilisation régissent l’utilisation de la fonction «Buy Now, Pay Later» («BNPL») par les utilisateurs de one et s’appliquent en complément des conditions générales pour les cartes de paiement de Viseca Card Services SA (Retail) ainsi que des conditions d’utilisation pour one Digital Service.
1. Autorisation et offre
Après l’exécution d’une transaction, Viseca vérifie si celle-ci peut être autorisée pour BNPL. Si tel est le cas, Viseca peut indiquer de manière appropriée qu’il est possible, pour cette transaction, de proposer à Viseca un paiement en trois montants partiels.
Les utilisateurs peuvent soumettre une offre correspondante dans l’app one jusqu’à l’établissement de la prochaine facture relative à la carte.
Il n’existe aucun droit à l’utilisation du BNPL. Le droit au paiement échelonné ne naît qu’au moment de l’acceptation de l’offre par Viseca.
2. Conclusion de la relation de crédit
Avant d’établir la prochaine facture relative à la carte, Viseca vérifie si toutes les conditions d’utilisation de BNPL sont remplies. Si elle accepte l’offre, la transaction est marquée en conséquence dans l’app one et indiquée sur la facture relative à la carte sous forme de crédit.
Si Viseca décline l’offre, elle en informe l’utilisateur par e-mail. Dans ce cas, la transaction est intégralement débitée sur la facture relative à la carte.
3. Paiement échelonné et durée
Les utilisateurs sont tenus de rembourser intégralement le montant BNPL, intérêts compris, dans un délai maximal de 90 jours.
Le remboursement est effectué en trois tranches mensuelles consécutives qui comprennent les intérêts dus pour le paiement échelonné et indiqués dans l’offre à compter de son acceptation par Viseca pour 90 jours.
Chaque montant partiel doit être payé dans le délai indiqué sur la facture relative à la carte.
Les montants BNPL ouverts réduisent la limite disponible en conséquence.
Sauf disposition contraire des présentes dispositions, les dispositions relatives aux frais, aux intérêts et au paiement s’appliquent conformément aux conditions générales.
4. Révocation et résiliation
Viseca se réserve le droit de résilier BNPL de manière anticipée sans indication de motifs (notamment, en cas de retard de paiement, d’abus, d’encaissement) et d’en informer l’utilisateur par e-mail. Dans ce cas, le montant restant dû sera porté sur la prochaine facture relative à la carte.
Les utilisateurs peuvent révoquer ou résilier l’utilisation de BNPL à tout moment dans l’app one :
- Si la révocation intervient avant l’acceptation de l’offre par Viseca, la transaction correspondante sera intégralement facturée lors de la prochaine facture relative à la carte;
- à compter de l’acceptation de l’offre par Viseca, les utilisateurs peuvent révoquer BNPL dans un délai de 14 jours dans l’app one. Dans ce cas, la transaction sera facturée sans intérêts lors de la facture relative à la carte suivante;
- en cas de résiliation après l’expiration du délai de révocation de 14 jours, la totalité du montant restant dû sera facturée lors de la prochaine facture relative à la carte. Les intérêts sur les échéances déjà facturées ne sont pas remboursés.
5. Demeure
En cas de non-paiement d’un montant partiel dans le délai indiqué sur la facture relative à la carte ou de paiement incomplet, la totalité du montant de la facture impayée (intérêts compris) devient exigible et l’utilisateur est mis en demeure sans autre avertissement.
Viseca entreprend en outre d’autres démarches, telles que le recouvrement du montant de la BNPL en vue d’un paiement immédiat ainsi que le blocage de la carte.
Au surplus, les conséquences de la demeure sont régies par les conditions générales.
6. Cessation de la relation de carte
La résiliation de la relation de carte met également fin aux relations BNPL en cours; tous les montants impayés deviennent immédiatement exigibles.